APL: Quel est le nouveau mode de calcul prévu en 2019 ?

Le mode de calcul des APL changera dès avril 2019. Le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a révélé le nouveau mode de calcul de l’Aide personnalisée au logement, qui sera appliqué à partir de 2019.

Actuellement, l’aide au logement est calculée selon les ressources de l’année n-2. Les APL de 2017 sont donc attribués en fonction des revenus déclarés en 2015. A partir de 2019, seuls les revenus de l’année en cours seront pris en compte dans le calcul de l’aide au logement.

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Qu’est-ce que l’APL ?

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) est une aide financière attribuée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en fonction de certaines conditions de ressources, ainsi que de la situation familiale. Son montant est calculé en fonction d’un barème établi, tenant compte de la situation familiale du demandeur (nombre de personnes à charge au sein dudit logement), du montant de son loyer (ou des charges de remboursement de son prêt), ainsi que de ses ressources et de son patrimoine. Elle est destinée à réduire le montant du loyer ou des mensualités de prêt dans le cas d’une accession à la propriété. Pour avoir plus d’informations sur le nouveau mode de calcul de l’APL vous pouvez contacter un conseiller immobilier.

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Conditions d’attribution de l’APL

L’APL ne peut être attribué qu’au profit d’une seule personne ou d’une famille, pour un seul logement. Elle est attribuée sous certaines conditions liées au logement et au demandeur.

D’abord, le logement doit obligatoirement se trouver sur le territoire national et constituer la résidence principale du demandeur. Il doit également faire l’objet d’un conventionnement : le propriétaire-bailleur (ou l’organisme gestionnaire) doit avoir passé une convention avec l’État. Le logement doit aussi répondre à certaines conditions de décence et être conforme à toutes les normes de santé, de sécurité et de superficie minimale.

Peuvent être demandeurs:

– les propriétaires ayant bénéficié d’un prêt conventionné ou d’un prêt d’accession sociale pour la construction de leur logement ;

– les résidents en foyer d’hébergement ;

– les mineurs, sous réserve que le bail soit signé ou cosigné par leurs parents (si le mineur est émancipé, cette dernière condition ne s’applique pas) ;

– les étrangers, s’ils sont titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.

Une volonté d’adapter le montant des APL aux revenus réels

Jusqu’à présent, pour savoir si l’on pouvait obtenir l’Aide Personnalisée au Logement (APL), il fallait s’appuyer sur les revenus d’il y a 2 ans. Dans ce laps de temps assez long, la situation des bénéficiaires peut évoluer. Ainsi, des sommes sont versées alors qu’elles n’ont plus lieu de l’être, sommes qui sont difficilement recouvrables par l’Etat.

C’est pour éviter cela, que le gouvernement souhaite introduire un nouveau mode de calcul des APL, qui irait de pair avec le prélèvement à la source. L’idée est que les informations fiscales et sociales des personnes sollicitant l’APL soient directement transmises à la CAF pour le calcul des droits.

Un désir de réaliser des économies

Le gouvernement veut par la même occasion, trouver le moyen de limiter les versements superflus et espère générer environ 1 milliard d’euros d’économies en mettant en place le nouveau système d’attribution des APL.

Cette mesure viendra s’ajouter au gel de l’APL prévu en octobre 2017. En effet, le gouvernement a  également décidé de ne plus indexer l’APL sur l’indice des loyers calculé par l’INSEE. Cet indice augmente de 1,8 % cette année tandis que l’APL ne sera pas revalorisé. Pour les allocataires, le résultat sera une baisse de 5 euros en moyenne par mois de leur aide au logement.