Quand faire appel à un avocat en droit immobilier ?
En affaires, les litiges sont malheureusement monnaie courante. Ces derniers le sont encore plus en droit immobilier. Propriétaire ou locataire d’un bien immobilier, vous avez tout intérêt à recourir aux compétences d’un avocat en droit immobilier pour connaître de votre litige et défendre vos intérêts. Voici quelques matières dans lesquelles les services de ce professionnel du droit vous seront d’une grande utilité.
Litige entre copropriétaires
Vous êtes au sein d’une copropriété ? En effet, diverses raisons peuvent déboucher sur la naissance d’un litige. Si vous êtes régulièrement victime de troubles de voisinage, vous disposez alors d’un bon mobile pour faire appel à un avocat en droit immobilier.
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Ce dernier est le plus apte à vous conseiller et orienter en droit des locataires. Pour la gestion de litiges entre copropriétaires, faites appel à Maitre DUBOIS située à Paris. Parce que vos voisins doivent respecter votre droit à la bonne jouissance de votre bien immobilier, il est indispensable que vous vous fassiez entendre.
Les litiges entre copropriétaires naissent aussi, le plus souvent, de situations liées à l’empiètement ou à l’engagement de travaux dans les parties communes, en totale contradiction des règlements de copropriété. Avec des répercussions négatives dans votre quotidien, il est capital qu’avec l’appui de ce professionnel, justice soit rendue.
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Litige autour du droit de clore
Le droit de clore est une obligation à la charge de tout propriétaire, comme le rappelle l’article 647 du Code civil. À ce titre, il est vivement recommandé aux propriétaires de fonds contigus de faire borner leurs propriétés. Cette obligation n’est cependant pas sans encadrements.
Malheureusement, bien des propriétaires indélicats versent dans des abus lors de l’édification de leurs murs. Quelques-uns portent, par certains cas, une intention de nuire à leur voisin en érigeant une clôture sans utilité réelle. Si par exemple, votre voisin édifie un mur pour vous empêcher l’accès à votre fond (dans le cas d’une propriété enclavée), vous devez de plein droit réclamer un passage suffisant pour accéder à votre propriété.
Les compétences d’un avocat en droit immobilier et ses connaissances en droit des propriétaires bailleurs s’avèrent indispensables pour faire valoir vos droits devant les juridictions ou le syndic de copropriété. Son orientation est déterminante dans la bonne conduite à tenir.
Loyers impayés
La gestion des cas de litiges requiert la bonne connaissance des règles en la matière. Il n’est pas rare que, pour une raison ou une autre, votre locataire soit insolvable. Cette fâcheuse situation a sans doute des répercussions sur vos finances, surtout s’ils sont nombreux à tenir cette attitude.
Docteur des contrats, l’avocat en droit immobilier vous sera d’un grand atout pour faire valoir vos droits. Déjà, il faut remarquer que la procédure de résiliation du contrat de bail est fonction de la présence ou non d’une clause résolutoire. Celle-ci prévoit généralement si la résiliation du contrat peut être effectuée automatiquement après la mise en demeure du locataire et le commandement de payer.
Si cette clause n’était pas prévue au contrat, alors vous aurez plus que jamais besoin de l’expertise de votre avocat en droit immobilier. Son apport dans la procédure de résiliation judiciaire qui s’impose dès lors est d’un intérêt capital pour percevoir vos dus et vous défaire de votre débiteur insolvable.
