Quels sont les baux possibles pour une colocation ?
Opter pour une colocation offre de nombreux avantages tant sur le plan économique que social. D’un point de vue légal, vos droits et vos responsabilités en tant que colocataires dépendent du type de bail que vous souhaitez signer. Quels sont les différents types de baux de colocation qui existent ? Quelles sont leurs spécificités ? On en parle ici.
Plan de l'article
Le bail commun ou bail unique solidaire
Le bail commun encore appelé bail unique solidaire est la première alternative qui se propose à toute personne à la recherche d’un appartement colocation.
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Dans le cadre de ce bail, le propriétaire établit un contrat de colocation unique avec tous les colocataires. En clair, cela veut dire que le contrat devra être signé par toutes personnes occupant le logement à titre locatif.
Le paraphage conjoint du bail aura pour première conséquence d’accorder les mêmes droits et d’imposer les mêmes obligations à chaque colocataire. Toutes les décisions concernant le logement devront être prises conjointement par tous les colocataires.
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Choisir cette option revient à bénéficier d’un certain nombre d’avantages, mais également à supporter certaines déconvenues.
Les avantages d’un bail commun
Le tout premier avantage lorsqu’on opte pour un bail commun est que les colocataires peuvent se répartir en toute liberté les pièces du logement.
Suivant la même logique, les colocataires sont libres de définir la contribution de chacun dans le paiement du loyer et la gestion des diverses charges.
Rappelons que dans ce cadre, tous les colocataires jouissent des mêmes droits. Chacun d’entre eux peut donc aspirer à bénéficier des allocations prévues par la loi pour un locataire individuel.
Les inconvénients d’un bail commun
L’inconvénient majeur du bail à preneurs multiples est qu’il nécessite bien souvent une clause de solidarité. Concrètement, cela signifie que chaque colocataire a l’obligation légale de payer à la place de n’importe lequel de ses pairs qui manquerait à remplir ses obligations contractuelles. Et cette clause s’applique aussi bien en cas d’impayés que de dégradation du bien loué.
Le bailleur est également en droit d’exiger un dépôt de garantie. Le problème est que cette caution n’est remboursable qu’à la sortie du tout dernier colocataire et non divisible. Ce type de bail s’avère donc plus bénéfique pour le propriétaire que pour les colocataires.
Le bail individuel
À l’opposé du bail commun, le propriétaire ou bailleur peut aussi suggérer à chaque colocataire un bail individuel. Dans le cadre d’un tel contrat, chacun des occupants est tenu au respect des termes de son propre bail.
Chaque personne disposera alors d’une partie du logement qui lui est exclusivement réservée. Cela revient à définir clairement en présence de tous les colocataires les parties communes et les parties individuelles. À l’instar du bail unique solidaire, le bail individuel a également des avantages et des inconvénients.
Les avantages du bail individuel
Avec ce contrat, chaque colocataire a plus de liberté pour mettre un terme au bail. Cela est possible parce que les clauses du contrat ne l’obligent pas à trouver un remplaçant avant d’emménager ailleurs.
Un autre avantage est que la clause de solidarité pour le bail individuel se limite à six mois après la rupture du contrat d’un (ou plusieurs) des colocataires.
Les inconvénients du bail individuel
L’inconvénient principal de ce type de bail est sa rareté. Cela s’explique par le fait qu’il est considéré par les bailleurs comme peu avantageux pour la rentabilisation de leur bien immobilier.