Vente : quelles obligations pour acheter ou vendre un bien à Monaco ?
Monaco reste l’une des villes les plus attrayantes de la France. Ceci grâce notamment à sa stabilité économique, politique, mais aussi pour ses atouts immobiliers. En effet, le marché immobilier y est favorable.
Toutefois, il existe des obligations qui doivent être respectées lors de l’achat ou de la vente d’un bien à Monaco. Découvrez ici le point sur les détails à connaître lorsque vous souhaitez réaliser une transaction immobilière.
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Plan de l'article
Achat de bien immobilier à Monaco : débuter par l’identification
Avant tout, il s’agira de trouver un bien immobilier qui convient à votre profil. Peut-être avez-vous une idée sur les prix, sinon vous pouvez visiter la page d’une agence immobilière monégasque pour voir plus d’information sur les prix d’appartement à vendre à Monaco. N’hésitez pas à faire des comparaisons de plusieurs agences pour obtenir un large choix d’annonce.
Vous y trouverez une multitude d’offres immobilières ainsi que leurs prix respectifs. Il ne reste qu’à trouver celle qui répond le mieux à vos besoins et bien entendu à votre budget.
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L’achat ou la vente d’appartement à Monaco est une chose courante. Vous avez la possibilité d’acheter directement un appartement auprès d’un particulier.
Toutefois, plus de la moitié des transactions immobilières sont conclues par le biais d’une agence immobilière. Il en existe plusieurs. Elles sont installées dans la Principauté de Monaco.
Que vous désiriez un appartement 3 pièces à Monte-Carlo ou un appartement luxueux avec vue sur la mer, les agences immobilières sauront vous dénicher la meilleure offre. Une fois l’appartement trouvé, vous aurez maintenant à faire une offre d’achat.
L’offre d’achat
Avant l’acquisition d’un appartement à vendre à Monaco, vous devez faire une offre d’achat. Encore connue sous le nom de « promesse d’achat », l’offre d’achat est une convention unilatérale consistant à avancer un projet portant sur l’achat d’un bien immobilier.
En règle générale, l’achat d’un appartement à vendre à Monaco se fait en deux étapes. Il s’agit de la signature d’un contrat préparatoire et de la vente proprement dite.
La signature du contrat préparatoire se fait habituellement chez le notaire. Le contrat préparatoire renseigne les informations relatives à l’achat de l’appartement à vendre à Monaco.
Dans le même temps, ce contrat préparatoire permet au notaire d’identifier les éléments pouvant contribuer à l’aboutissement de la vente. Ce n’est qu’à ce moment que vous obtiendrez les clés de votre nouvel appartement.
Quid de la vente de bien immobilier à Monaco ?
Lors de la vente d’un appartement, le vendeur doit respecter certaines obligations. L’une des plus grandes est liée aux informations du bien.
Il doit fournir tous les éléments du bien à sa connaissance, y compris ceux qui ne sont pas détectables à première vue. Outre cela, le vendeur doit également céder le bien tel qu’il était au moment de la signature du contrat préparatoire.
Lorsque la surface du bâtiment est inférieure aux données du contrat, alors le prix de la vente est proportionnellement réduit. À l’inverse, le prix de vente sera augmenté si, après vérification, la surface du logement est plus grande, même de 5 %.
Lorsque les documents sont en règle, le vendeur peut réclamer le paiement. Ce dernier doit être certifié. Cela veut dire qu’il doit être réalisé par virement bancaire ou encore par chèque.