La réforme de janvier 2021 des APL
De bonnes nouvelles attendent les bénéficiaires des aides au logement en 2021. Cela fait suite à l’entrée en vigueur dès le 1er janvier de la réforme des APL. Pour en savoir plus, lisez ceci.
Contexte
La réforme des APL longtemps attendue par les personnes en difficulté de paiement de loyer constitue un pas des autorités vers une aide égalitaire. Elle a souffert de plusieurs reports. La dernière en date remonte à l’avènement de la première vague de la pandémie de la Covid-19. A présent, tout est rentré dans l’ordre. Le ministère du Logement a officialisé ce vendredi sa mise en application dès janvier 2021. Il est question de gérer les aides personnalisées au logement en fonction des revenus actuels des bénéficiaires. Cela permet de corriger les cas d’injustice. Pour connaître votre situation, il suffit de tenter une simulation APL en ligne.
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Bénéfices de la réforme
Durant la première vague de la pandémie, plusieurs entreprises ont mis la clé sous la porte. Cela s’observe encore plus durant la seconde vague. Avec les confinements partiels ou totaux, les chefs d’entreprise subissent leurs affaires plus qu’ils n’en profitent. Ainsi, le taux de chômeurs a augmenté. Les anciens bénéficiaires des APL ont vu leur situation s’empirer. Avec la mise en vigueur de la réforme des APL, l’on considérera leur baisse de revenu des douze derniers mois pour calculer à nouveau le coût de l’aide dont ils doivent bénéficier. C’est plus juste si l’on considère l’ancien processus impliquant le calcul sur la base des revenus des deux dernières années.
De plus, avec la réforme, les bénéficiaires verront leur aide croître chaque trimestre selon le cas. C’est une bonne initiative pour les plus touchés par la pandémie durant l’année en cours.
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Il faut noter que pour le calcul de l’aide, globalement rien ne va changer. Pour bénéficier de cette aide personnalisée au logement, les conditions suivantes sont maintenues :
- Etre ressortissant français : les Français sont les principaux bénéficiaires de cette aide. Les membres de l’espace économique européen peuvent également y accéder. A cela s’ajoutent les Suisses avec un titre de séjour valide.
- Revenu inférieur au plafond : des plafonds sont fixés selon la catégorie ou l’âge du potentiel bénéficiaire. En dessous de ce plafond, l’on peut introduire sa demande et espérer un résultat positif.
- Bien décent : il faut louer un bien agréable. Le minimum doit être sur place avec assez d’espace pour le nombre de résidents.
- Résidence principale : le bien loué doit servir de résidence principale. Il doit donc être occupé durant la majeure partie de l’année.
- Loueur sans lien familial : le bien loué doit appartenir à un individu qui n’est pas un familier (membre de la famille).
Les constituants du dossier n’ont, eux non plus, pas changé. Il faut fournir une copie recto verso d’une pièce d’identité. Ce peut être le passeport ou la carte d’identité. Il faudra ajouter à cela son relevé d’identité bancaire. Pour finir, une attestation de loyer ou de résidence est exigée.
La réforme de janvier 2021 des APL est une prise en compte des revenus actuels pour être plus juste dans l’attribution de l’aide.
