Aménagement de terrasse : que faut-il savoir ?
L’été arrive et vous avez prévu de profiter comme il se doit du peu d’espace restant que vous disposez chez vous. Construire une terrasse est une solution parmi tant d’autres. Si vous avez fait cette option, vous n’aurez d’autre choix que de vous conformer à la réglementation en vigueur. Qu’inclut-elle donc ? Suivez-nous !
Plan de l'article
Lorsque vous êtes le propriétaire de la maison
Tout propriétaire peut construire une terrasse non couverte sans aucune déclaration de travaux, lorsque la surface de celle-ci est bien en dessous des 20 mètres carrés. Aussi, l’espace concerné doit être de plain-pied, c’est-à-dire très faiblement surélevé ou pas du tout surélevé.
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Lorsque la terrasse est surélevée et que sa superficie est inférieure à ces 20 mètres carrés, la loi vous exigera une déclaration de travaux. Au cas où sa hauteur serait située entre 40 et 60 centimètres, elle est considérée comme un projet neuf. Par conséquent, vous devrez déposer une demande de permis de construire.
Lorsque vous êtes co-propriétaire
Généralement, l’autorisation du syndic est indispensable pour tout travail qui touche aux sols, aux murs et à l’aspect de l’immeuble. Toutefois, pour aménager une terrasse au sein d’une résidence dont vous êtes co-propriétaire, vous n’aurez pas toujours besoin d’effectuer une déclaration de travaux. Celle-ci vous sera demandée uniquement si la terrasse n’est pas surélevée ou s’il s’agit d’une terrasse couverte.
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Le cas des terrasses avec auvent
Il est un peu plus particulier. Ce type de terrasse est classé parmi les terrasses avec emprise au sol, et ce, à cause de la projection verticale de l’appentis ou de l’auvent. Vous êtes dispensé d’une quelconque autorisation lorsque l’emprise au sol est en dessous de 5 m².
Vous devez effectuer une déclaration préalable si elle est comprise entre 5 et 20 m² et procéder à une demande de permis de construire lorsqu’elle va au-delà des 20 m².
La taxe d’habitation
Le fisc impose toute construction de terrasse, qu’elle soit couverte ou non, surélevée ou non. Pour les maisons individuelles, le coefficient de la taxe d’habitation augmente souvent de 0,2 % au moins. Ce pourcentage peut parfois monter jusqu’à 0,4 ou 0,5 si vous résidez dans l’une des grandes villes du pays.
Quant au taux de la TVA, il ne vous sera appliqué que dans le cadre d’un changement de matériau ou d’une rénovation d’une terrasse déjà existante. Pour toute nouvelle construction, la TVA appliquée est de 19,6 %.
De quoi est constituée la déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux permet aux services municipaux de vérifier que vous avez respecté toutes les règles d’urbanisme en vigueur. Elle consiste en un courrier recommandé avec accusé de réception. Elle est obligatoirement écrite par le propriétaire du terrain et par les personnes autorisées, dans le cas d’une copropriété. Ici, il est alors demandé qu’une fiche complémentaire soit jointe à la déclaration. Compte tenu de la nature du projet, vous pourrez être amené à fournir en plus le plan de masse, le plan en coupe du terrain et le plan des toitures et des façades.
