Comment décrire un syndic bénévole ?
Toute copropriété, aussi petite qu’elle soit, doit être gérée par un syndic de copropriété. C’est ce dernier qui garantit la bonne conservation de l’immeuble et le confort de ses occupants. Quand on dit « syndic », on pense toujours à un syndic professionnel, mais sachez qu’il existe d’autres formes, dont le syndic bénévole. Faisons le point sur le syndic bénévole.
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Le syndic de copropriété en quelques mots
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, une copropriété doit désigner un syndic. Cette obligation est soulignée par la loi de 1965. C’est bien cette législation qui indique également que ce syndic peut prendre plusieurs formes. Le syndic de copropriété peut être :
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- Professionnel : il s’agit ici d’une société qui agit en tant que syndic. Vous vous en doutez bien : ce syndic professionnel vous facturera ses services. Ces dernières années, on constate une augmentation de ces honoraires, ce qui oblige les copropriétaires à se tourner vers un syndic non professionnel,
- Non professionnel : dans ce cas, ce sont les copropriétaires qui passent par une élection pour avoir une personne exerçant cette qualité de syndic. On peut alors avoir un syndic bénévole ou un syndic coopératif. L’avantage de ce syndic non professionnel réside dans la diminution des charges de copropriété, car la rémunération de ce syndic, s’il en perçoit, n’est qu’accessoire.
Un syndic bénévole, c’est quoi exactement ?
Comme nous l’avons indiqué ci-dessus, le syndic bénévole est non professionnel. En d’autres termes, ce n’est pas une société et il n’est pas soumis à l’obligation d’une carte professionnelle et de garanties financières et à la justification de fonds propres. Le syndic bénévole n’est pas non plus obligé de souscrire à une assurance responsabilité civile, mais sa souscription est tout de même recommandée.
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Derrière un syndic bénévole, on a un copropriétaire. Il est élu à la majorité absolue en assemblée générale par le syndicat des copropriétaires. Certes, ce n’est pas un professionnel, mais ses missions et ses obligations restent les mêmes que celles du syndic professionnel. Il doit entre autres respecter les mêmes obligations financières et comptables que celles d’un syndic professionnel.
Côté missions, le syndic bénévole doit veiller à la bonne conservation et à l’entretien de l’immeuble. Il s’occupe également des tâches administratives, notamment la tenue de l’assemblée générale et le suivi des contrats avec les prestataires d’entretien. Il a également quelques missions financières comme la collecte des charges auprès des copropriétaires et la tenue de la comptabilité.
Le syndic bénévole a un mandat de trois ans renouvelable, mais il a le droit de démissionner quand il veut, et ce, sans avoir à donner de préavis. Il devra tout de même en informer les copropriétaires en Assemblée Générale. Cet autre article vous permettra de mieux comprendre les particularités d’un syndic bénévole.
Ne pas confondre le syndic bénévole avec le syndic coopératif
Le fait que le syndic bénévole et le syndic coopération soient des syndics non professionnels peut semer la confusion. Ce sont pourtant deux modèles de syndic différents. La première grande différence réside entre autres dans le nombre de personnes qui exercent derrière la qualité de syndic. Pour le syndic bénévole, on n’a qu’un seul copropriétaire qui assure la qualité de syndic, alors que pour le syndic coopératif, on a le président du conseil syndical qui est un copropriétaire et un conseil syndical.