Indice BT01 : tout savoir sur ce repère de la construction immobilière.
Le secteur de l’immobilier en France est régi par un bon nombre de règles, dont l’indice de coût de construction. Communément appelée indice BT01, cette donnée est en vigueur depuis 1974 et prend en compte la totalité des activités du bâtiment. Vous avez un projet de construction de maison à venir ou déjà en cours ?
Cette donnée peut considérablement impacter le coût d’acquisition de votre bien. D’où l’intérêt de parcourir cette ressource pour tout savoir sur ce repère de la construction immobilière.
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Plan de l'article
Quelle est la signification de l’indice BT01 ?
L’indice bt01 est indicateur économique national qui est publié chaque mois par l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques). La publication est mensuelle et se fait au Journal Officiel.
Issu des articles L 231-11 et L 261-11-1 du code de la construction et de l’habitation, l’indice BT01 est un indicateur qui révèle l’évolution des coûts de construction dans le secteur du bâtiment en France. Il prend en compte les données telles que :
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- Les salaires et les charges ;
- Le coût des matériaux ;
- Le coût du matériel ;
- Les frais de transports,
- Les frais d’énergie ;
- Les frais divers.
L’indice national du bâtiment figure dans les contrats de construction de maisons individuelles (CCMI) et dans les contrats de vente en état futur d’achèvement (VEFA). Chacun de ces documents comporte des clauses de révision du prix en fonction de l’indice BT01.
Quelle est l’utilité de l’index BT01 ?
Publié tous les mois, l’index bâtiment a une utilité bien précise. En effet, la mise en œuvre d’un projet de construction immobilière peut prendre du temps. De la définition du projet au début du chantier en passant par dépôt de la demande de permis de construire et l’obtention du prêt immobilier, de nombreux mois peuvent s’écouler.
Entre temps, les prix de construction immobilier pourraient avoir connu une évolution à la hausse ou à la baisse. Et c’est là qu’intervient l’indice de construction BT01.
Il sert à évaluer la variation de prix d’une construction immobilière en se basant sur les tendances économiques du moment. Pour faire simple, l’indice BT01 est utilisé pour la révision des prix de construction immobilière conformément aux dispositions émises dans les articles dédiés du Code de la construction et de l’habitation.
Quelles sont les conditions pour utiliser l’indice BT01 pour réviser le prix d’une construction ?
La révision des prix de construction immobilière s’effectue suivant différentes modalités. Ces diverses conditions sont spécifiées dans votre CCMI. À titre indicatif, il est possible de réviser le prix de construction en une seule fois ou à chaque échéance de paiement.
Si votre contrat stipule une révision en une seule fois, alors le nouveau prix de construction sera calculé par rapport à la variation de l’indice BT01 entre la date de signature de votre contrat et la date la plus tardive. Par la suite, le prix de construction ne devra plus subir aucune autre variation.
En ce qui concerne la révision du prix à chaque échéance de paiement, c’est chacune des échéances qui sera révisée. Elle se fera par rapport à la variation de l’indice BT01, connu entre la date de signature de votre contrat et la date de chaque appel de fonds.
Comment calculer l’indice BT01 ?
Le calcul de l’indice bt01 s’effectue en prenant en compte l’évolution des différents coûts impactant le tarif de la construction. L’indice bt01 est déterminé par L’INSEE qui combine les éléments tels que les salaires, l’énergie, le matériel, les matériaux, le transport, et plusieurs autres frais divers pour effectuer son calcul.
Cet indicateur économique du coût d’une construction immobilière permet de déterminer le nouveau prix de la maison construite à travers la formule ci-après :
Nouveau prix = Prix de la maison x Indice BT01 (prêt signé + 1 mois) / Indice BT01 (signature du contrat).
Pour les contrats signés avant octobre 2014 et révisés après cette date, l’INSEE a mis en place un coefficient de raccordement d’une valeur de 8,3802. Il faudra l’appliquer à l’indice afin d’obtenir des calculs corrects.
Fait important, l’indice BT01 peut augmenter comme il peut diminuer. Mais dans un futur proche, les prévisions n’indiquent pas une baisse de cette donnée. Cela s’explique par le taux continuellement croissant des tarifs de l’énergie et des matières premières.
