Mettez à jour votre règlement de copropriété grâce à Nomade Process
Les évolutions des réglementations sur les copropriétés vous obligent à mettre à jour votre règlement de copropriété. Cette tâche fastidieuse et technique est à confier à un spécialiste des règlements de copropriété comme Nomade Process.
Plan de l'article
Règlement de copropriété : un contrat devenant vite obsolète
Le règlement de copropriété est un document écrit obligatoire. Ce contrat, établi et publié par un notaire, définit les règles de fonctionnement d’une copropriété et ses conditions d’usage. Les droits et obligations du syndic, du conseil syndical ainsi que ceux des copropriétaires et de leurs colocataires sont également définis par le règlement de copropriété.
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Le règlement de copropriété peut très vite devenir obsolète pour de nombreuses raisons, dont les évolutions de la législation comme la loi ELAN. La mission de Nomade Process, spécialiste des règlements de copropriété depuis 2002 est entre autres d’effectuer la mise en conformité de votre règlement de copropriété vis-à-vis de la loi ELAN relative à la mention des parties communes spéciales.
Comment marche la mise à jour du RCP avec Nomade Process ?
La loi l’article 209 – II de la loi ELAN du 23 novembre 2018 oblige toutes les copropriétés à se mettre en conformité vis-à-vis de l’article 6 – 4 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965. Cet article est relatif à la mention obligatoire des espaces communes spéciales et des espaces à jouissance privative dans le règlement de copropriété.
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La mise en conformité du règlement de copropriété au regard de la loi ELAN est un cas typique de mise à jour obligatoire induite par une évolution des législations sur les copropriétés. Dans ce cas de figure, Nomade Process procède, par le biais d’une consultation d’avocat, par la constitution d’une base documentaire pour commencer.
Ensuite, l’équipe de Nomade Process analyse les documents récupérés pour voir si effectivement la copropriété dispose d’espaces communes spéciales qu’il faudra mentionner dans le règlement de copropriété mis à jour. Ils valident ensuite la nécessité ou non d’une mise aux normes du règlement de propriété. L’équipe de Nomade Process effectue la mise en conformité du règlement mais propose également des résolutions d’assemblée générale.
Nomade Process : un expert des règlements de copropriété
La mise en conformité par rapport à la loi ELAN n’est pas le seul cas de figure nécessitant des modifications du règlement de copropriété. Il est possible, et peut s’avérer nécessaire dans de nombreux cas, d’apporter des clauses d’amélioration relatives au fonctionnement du conseil syndical. Il est aussi très courant de modifier les clauses de charges, retirer les clauses discriminatoires, etc.
Les modifications apportées au règlement de copropriété doivent être conformes à la loi du 10 juillet 1965 tout en prenant en compte l’intérêt des copropriétaires et les besoins des syndics. Il s’agit d’un sujet juridique complexe à confier à un expert des règlements de copropriétés disposant de plus de 20 ans d’expérience comme Nomade Process.
A noter que Nomade Process propose une gamme de services complète sur les règlements de copropriété, dont : la recherche de documentation, le plan de copropriété, l’adaptation juridique ou encore la publication de modificatif.
