Programme immobilier : nos garanties pour votre sécurité
Portés généralement par des promoteurs spécialisés et/ou aguerris, les programmes immobiliers constituent actuellement une réelle opportunité en matière d’investissement. Ces projets permettent aux investisseurs d’acquérir un bien neuf grâce auquel ils ont la possibilité de profiter d’une source de revenus passifs pérenne.
Acheter dans le neuf présente de nombreux avantages pour les acquéreurs aussi bien en termes de qualité de construction que de confort, de sécurité, d’environnement, d’économies d’énergie ou encore de rentabilité.
Bien qu’elle doive généralement se faire dans le respect de normes de construction et de qualité exigeantes, la concrétisation d’un projet immobilier neuf peut parfois s’avérer très complexe si bien qu’elle peut confronter l’acquéreur à de réels risques et à de sérieux désagréments (malfaçons, retards de livraison, abandon de chantier, etc.).
Pour protéger les acheteurs et assurer la sécurité des investissements, les professionnels sont tenus de leur proposer un certain nombre de garanties. Dans cet article, nous avons passé en revue pour vous les principales garanties existantes en matière de promotion immobilière.
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Plan de l'article
La garantie financière d’achèvement
La garantie financière d’achèvement est une assurance obligatoire. Elle devrait donc être incluse dans les garanties proposées par votre promoteur si vous investissez dans un programme immobilier par exemple.
Effective dès le début du projet et valable jusqu’à la fin des travaux de construction, cette couverture prend en charge les frais et dépenses nécessaires garantissant ainsi l’achèvement de la construction, et donc la livraison du bien, en cas de défaillance financière du promoteur immobilier.
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La garantie de parfait achèvement
La garantie de parfait achèvement offre une protection totale en cas de défauts apparents ou de malfaçons constatées lors de la réception des travaux. Effective pendant une année à partir de la date de livraison du logement, la couverture fait que le promoteur immobilier est tenu d’intervenir afin de procéder à toutes les réparations nécessaires.
La garantie biennale ou de bon fonctionnement
Valable pendant les deux premières années suivant la réception du bien, la garantie biennale ou de bon fonctionnement couvre les problèmes concernant les équipements du logement neuf (comme les installations électriques, sanitaires, chauffage, etc.) ainsi que les défauts de conformité qui peuvent survenir. Elle prend en charge l’intégralité des réparations s’il s’avère que les dysfonctionnements ou pannes ne résultent pas d’une mauvaise utilisation ou d’une négligence de la part de l’acheteur.
L’assurance construction dommages-ouvrages
En cas de sinistre, dans les dix ans suivant la réception du bien neuf, l’assurance construction dommages-ouvrages couvre les travaux de réparation. Cette protection concerne les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage, mais aussi ceux qui le rendent (ou peuvent le rendre) inhabitable. Cette garantie n’implique pas forcément la responsabilité du constructeur ou du promoteur.
La garantie décennale
À l’instar de l’assurance construction dommages-ouvrages, la garantie décennale est aussi une formule d’assurance qui couvre les dommages pouvant menacer la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable, et ce, pendant une période de dix ans après la réception du bien. Les problèmes ou défauts doivent être liés aux gros travaux de construction et le constructeur ou promoteur est tenu d’intervenir pour effectuer les réparations.
