Quel est le préavis pour déménager en 2024 ? Peut-on réduire le délai ?

Parmi les choses à savoir avant de déménager, il y a celle du délai à respecter pour résilier son bail. En règle générale, le délai de préavis pour quitter un logement est de 3 mois pour les locations en zone non tendue et 1 mois en zone tendue ou pour des motifs exceptionnels. Ce préavis permet au propriétaire de trouver un nouveau locataire, mais dans certaines situations, il est possible de réduire ce délai.

Quel est le délai légal pour déménager en France ?

Le délai à respecter pour résilier un bail en France dépend du type de logement occupé :

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• Location vide en zone non tendue : le délai légal est de 3 mois, sauf exceptions ;
• Location en zone tendue : là où la demande locative est élevée, le préavis est réduit à 1 mois pour les logements vides. Les zones tendues sont définies par un décret, et le locataire peut consulter la liste des communes concernées pour savoir s’il peut bénéficier de ce délai réduit ;
• Location meublée : il faut cette fois respecter un préavis de 1 mois, que le logement soit situé en zone tendue ou non. Cette règle vise à faciliter les déménagements pour les locataires de logements meublés, qui sont généralement des étudiants ou des travailleurs en déplacement.

Bon à savoir : il n’y a pas de préavis à respecter pour résilier vos contrats d’énergie ou de téléphonie ! En revanche, prévoyez au moins deux semaines à l’avance la signature de votre contrat d’électricité pour éviter une coupure de courant.

Comment réduire le préavis de 3 mois à 1 mois ?

En dehors des zones tendues et des locations meublées, il est possible de réduire son préavis dans certains cas particuliers, même si le délai initial est de 3 mois. Voici les situations dans lesquelles un préavis réduit à 1 mois est autorisé :

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• Mutation professionnelle : si le locataire est muté, il peut demander un préavis plus court. La mutation peut être intra-entreprise ou dans le cadre d’un changement d’employeur ;
• Perte d’emploi ou obtention d’un nouvel emploi : licenciement, démission pour reconversion professionnelle ou reprise d’un emploi après une période de chômage ;
• Raisons de santé : un locataire dont l’état de santé nécessite un changement de domicile, attesté par un certificat médical ;
• Allocation adulte handicapé (AAH) et RSA : les locataires percevant l’AAH ou le RSA peuvent demander une réduction de leur délai de préavis à un mois.

Comment résilier un bail de location ?

La demande de préavis doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé, ou par voie d’huissier. Dans la lettre, il est recommandé d’indiquer clairement le motif de la réduction de préavis (le cas échéant), et de fournir des pièces justificatives (attestation de mutation, certificat médical, justificatif de zone tendue, etc.) pour éviter tout litige.

Le délai de préavis commence à partir de la réception du courrier par le propriétaire et non à la date d’envoi. Par conséquent, il est important d’anticiper la notification afin de respecter la période souhaitée.