Quel statut pour payer moins de charges ?
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COTISATIONS SOCIALES SELON LE STATUT DE
Le non-paiement des cotisations sociales est une question récurrente que nos clients nous posent. Les solutions sont possibles, mais est-ce vraiment la solution optimale ?
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Avec le statut de président de SAS
Bien qu’il travaille dans l’entreprise, le président de la SAS, qui a le statut d’employé, n’est pas obligé de recevoir un salaire. En étant impayé, le président ne paie pas les cotisations de sécurité sociale . Cependant, il pourra recevoir des dividendes et rembourser ses dépenses professionnelles.
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Dans le cadre d’une LLC (ou EURL)
Vous pouvez nommer un manager qui sera un partenaire minoritaire (ou égalitaire). Il aura le statut d’employé. S’il ne travaille pas dans l’entreprise, il ne reçoit pas de rémunération et ne paie donc pas de cotisations sociales. En tant que gestionnaire non majoritaire , vous ne pouvez pas non plus payer vous-même ou payer des cotisations de sécurité sociale. Pour ne pas être considéré comme une majorité, votre conjoint ne doit pas être votre conjoint ou vos enfants mineurs. Si vous vous payez sous la forme de dividendes, faites attention à la distribution des bénéfices.
Cette solution, qui peut masquer la situation juridique de l’entreprise, peut être problématique en cas de différences entre partenaires et de délocalisation de l’entreprise. Il n’est donc pas souhaitable de notre point de vue.
Une solution encore plus controversée qui doit être exclue : être le seul partenaire de la SARL et nommer un gestionnaire non lié , puisque dans le cas précédent il n’y aura pas de cotisations sociales pour ou pour l’autre sans rémunération. Si le gérant est candidat, en cas de désaccord ou de difficultés financières de l’entreprise, les conséquences pourraient être lourdes de conséquences : requalification de facto du partenaire par la direction, responsabilité personnelle du gestionnaire de paille…
Après tout, la solution pour ne pas payer de contributions est-elle vraiment idéale ?
En effet, en évitant les cotisations de sécurité sociale, l’entreprise paiera un impôt sur les sociétés de 33% si le bénéfice dépasse 38120 euros. Les dividendes sont également fortement imposés : 15,5 % des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu sont soumis à un barème progressif après une réduction de 40 %.
Ces impôts ne donnent pas droit aux prestations sociales. La meilleure solution devrait être envisagée au cas par cas.
Par exemple, elle peut être conseillée sur un agent à la retraite qui n’est plus intéressé à contribuer à sa retraite. Ou professionnel pour les personnes ayant une activité parallèle. Notre entreprise sera en mesure de vous accompagner dans cette réflexion.
Voir aussi Aucun Payer des cotisations de sécurité sociale en tant que non-salariés.
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