Zones de revitalisation rurale : quelles communes sont concernées en 2023 ?

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des territoires bénéficiant d’avantages fiscaux et sociaux pour encourager le développement économique et attirer de nouvelles entreprises. En 2023, plusieurs communes françaises, souvent isolées et confrontées à la dépopulation, sont concernées par ce dispositif. Ces zones se trouvent principalement dans les régions montagneuses, les zones agricoles en difficulté et les territoires éloignés des grandes métropoles.

Les ZRR visent à redynamiser ces territoires en facilitant l’installation d’entreprises et en soutenant la création d’emplois locaux. Les communes bénéficiaires sont choisies selon des critères précis, tels que le taux de chômage, la densité de population et le revenu moyen des habitants. L’objectif est de lutter contre la désertification rurale et de revitaliser le tissu économique local.

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Qu’est-ce qu’une zone de revitalisation rurale (ZRR) ?

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont des territoires définis par l’État français pour favoriser le développement économique et social des communes rurales en difficulté.

Les critères de sélection des ZRR incluent plusieurs indicateurs socio-économiques :

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• Une faible densité de population
• Un taux de chômage élevé
• Un revenu moyen des habitants inférieur à la moyenne nationale

L’objectif est de lutter contre la désertification rurale en offrant des avantages fiscaux et sociaux aux entreprises qui s’y installent. Ces avantages comprennent :

• Des exonérations de cotisations sociales pour les nouvelles entreprises
• Des crédits d’impôt pour l’investissement
• Des aides à la création d’emplois locaux

Les bénéficiaires et leurs avantages

Les collectivités locales, les associations et les entreprises peuvent toutes bénéficier des dispositifs offerts par les ZRR. Par exemple, une PME s’installant dans une ZRR pourrait bénéficier d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant une durée déterminée.

Impact sur le développement local

Les ZRR jouent un rôle fondamental dans la revitalisation des territoires ruraux. En encourageant l’implantation de nouvelles entreprises, elles contribuent à renforcer le tissu économique local et à améliorer la qualité de vie des habitants. Les initiatives portées par les ZRR permettent aussi de préserver les services publics et les commerces de proximité, essentiels à la cohésion sociale des petites communes.

Les critères d’éligibilité des communes en 2023

Pour être éligibles au classement en zone de revitalisation rurale (ZRR) en 2023, les communes doivent répondre à plusieurs critères rigoureux. Ces critères sont définis par l’État et visent à identifier les territoires les plus fragiles économiquement et socialement. Voici les principaux éléments à prendre en compte :

• Densité de population : Les communes doivent présenter une densité de population inférieure à 63 habitants par kilomètre carré. Cette faible densité est indicative d’un territoire potentiellement en déclin démographique.
• Taux de chômage : Un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale est un indicateur clé. Les communes concernées montrent souvent une difficulté à attirer ou à maintenir des activités économiques pérennes.
• Revenu fiscal par unité de consommation : Le niveau de revenu des habitants doit se situer en dessous de 19 111 euros annuels. Ce critère permet de cibler les zones où le pouvoir d’achat est inférieur, rendant la revitalisation économique d’autant plus nécessaire.

Processus de sélection et mise à jour

Le classement en ZRR n’est pas figé. Il fait l’objet d’une révision régulière pour s’adapter aux évolutions socio-économiques des territoires. Chaque année, une analyse des données statistiques permet de déterminer les communes répondant aux critères. Les nouvelles entrées et sorties de la liste des ZRR sont ensuite officialisées par décret. Les communes peuvent consulter les résultats de ces analyses et les critères détaillés sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

L’accompagnement des communes est aussi assuré par des dispositifs de soutien technique et financier pour faciliter leur transformation et leur développement. Les communes nouvellement classées peuvent ainsi bénéficier d’un appui renforcé afin de maximiser l’impact des mesures de revitalisation.

Les avantages fiscaux et sociaux pour les entreprises en ZRR

Les entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale bénéficient de plusieurs incitations fiscales et sociales, destinées à dynamiser l’économie locale et à favoriser la création d’emplois. Voici les principaux avantages :

• Exonération d’impôt sur les bénéfices : Pendant cinq ans, les entreprises nouvellement créées en ZRR sont exonérées d’impôt sur les sociétés ou d’impôt sur le revenu.
• Exonération de cotisations sociales : Les entreprises peuvent bénéficier d’une exonération totale de cotisations patronales pour les rémunérations versées aux salariés pendant un an, renouvelable sous certaines conditions.
• Exonération de taxe foncière : Les PME peuvent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant cinq ans.
• Exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) : Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’une exonération totale de CFE pendant trois ans.

Ces avantages permettent aux entreprises de réduire significativement leurs charges fiscales et sociales. La facilitation de l’accès aux financements est aussi un levier fondamental. Les entreprises en ZRR peuvent accéder plus facilement à des prêts bonifiés et à des subventions spécifiques.

Impact sur l’emploi et l’économie locale

Les mesures d’incitation fiscale et sociale ont un impact direct sur l’emploi et l’économie locale. En réduisant les coûts pour les entreprises, elles favorisent l’implantation de nouvelles activités et la création d’emplois durables. Les effets multiplicateurs de ces mesures se traduisent par une dynamique positive pour l’ensemble du territoire :

• Augmentation de l’attractivité des territoires ruraux pour les investisseurs.
• Création de nouveaux emplois locaux, réduisant le chômage.
• Stimulation de l’économie locale par le biais de nouvelles activités commerciales et industrielles.

Liste des communes concernées en 2023

La liste des communes éligibles aux zones de revitalisation rurale (ZRR) en 2023 a été actualisée pour refléter les évolutions démographiques et économiques des territoires ruraux. Voici quelques-unes des communes nouvellement intégrées :

• Saint-Julien-en-Quint : située dans la Drôme, cette commune bénéficie désormais des avantages des ZRR.
• Bellefontaine : dans les Vosges, cette localité rejoint aussi la liste des communes éligibles.
• Gourdon : en Lozère, Gourdon profite des exonérations fiscales et sociales des ZRR.
• Fanjeaux : cette commune de l’Aude est désormais éligible.

Certaines communes ont été retirées de la liste en raison de leur développement économique. Considérez ces changements comme une opportunité pour réévaluer les stratégies de développement local.

Accès à la liste complète

Pour consulter la liste complète des communes éligibles en 2023, rendez-vous sur le site officiel du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. La mise à jour régulière de cette liste permet de s’adapter aux réalités du terrain et de garantir que les aides bénéficient aux territoires qui en ont le plus besoin.

Les zones de revitalisation rurale constituent un levier décisif pour le développement des territoires ruraux. En 2023, l’actualisation de la liste des communes concernées reflète les efforts continus pour soutenir ces zones et renforcer leur attractivité économique.